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Marques déposées par Patrick PETIT
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FRANCE BORDURES
Marque expirée - Marque en non vigueur

FRANCE BORDURES
Patrick PETIT

Numéro de dépôt :
3565222
Date de dépôt :
27/03/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/03/2018
FRANCE BORDURES de Patrick PETIT

Présentation de la marque FRANCE BORDURES

Déposée le 27 mars 2008 par Patrick PETIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE BORDURES »

Le déposant est Patrick PETIT domicilié(e) 3 Allée de l'Ancien Vignoble,76113 HAUTOT SUR SEINE - 76113 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Patrick PETIT domicilié(e) 3 Allée de l'Ancien Vignoble,76113 HAUTOT SUR SEINE - 76113 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE BORDURES est expirée depuis le 27 mars 2018.

Patrick PETIT a également déposé les autres marques suivantes : BORDURES DESIGN


Patrick PETIT - 3 Allée de l'Ancien Vignoble,76113 HAUTOT SUR SEINE - 76113 - France


Patrick PETIT - 3 Allée de l'Ancien Vignoble,76113 HAUTOT SUR SEINE - 76113 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-35

Publication - Publication le 2 mai 2008 au BOPI 2008-18

Matériaux de construction non métalliques ; asphalte, poix et bitume ; constructions non métalliques ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ;

Maçonnerie ; démolition de constructions ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres.